# DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®

Cette action vous permet de :

Demander réparation au Laboratoire MERCK en raison préjudice résultant du défaut d’informations sur la nouvelle formule du LEVOTHYROX® et des effets secondaires pouvant en découler

Faire valoir un préjudice d’angoisse occasionné par le stress généré par cette situation. En présence d’un médicament vital mais qui vous rendait malade, les malades ne disposaient d’aucune alternative au traitement.

L'union fait la force. Cette action collective fera valoir votre droit à l'information face à un laboratoire qui n'a pas fait le choix de la transparence. 

Vous pouvez prendre part si vous ayez subi des effets secondaires plus ou moins importants.

Le coût de base de la participation est de 
96 € TTC. Il sera sollicité au tribunal une indemnité forfaitaire pour chaque demandeur de 10.000 €

Foire aux questions

Avec la nouvelle formule du LÉVOTHYROX® mise au point par les Laboratoires MERCK sous le contrôle de l’ANSM, les 3 millions de malades ont été mis devant le fait accompli.  Aucune information préalable sur les effets secondaires pouvant résulter de cette nouvelle formule n’a été portée directement à la connaissance des patients.

Lorsque des effets secondaires sont apparus (maux de tête, fatigue extrême, diarrhée, altération de l’humeur, prise de poids, douleurs articulaires et musculaires  perte de cheveux, vertiges…), les malades ont dû faire face à la condescendance et au mépris des Laboratoires MERCK malgré une pétition de plus de 250.000 signatures, obligeant les pouvoirs publics à se saisir du problème.

Ce défaut d’information est constitutif en soi d’un préjudice personnel et direct pour tous les malades. Par ailleurs, le défaut de réponse satisfaisante aux inquiétudes légitimes des malades a été la source d’un préjudice d’angoisse.

La présente action collective conjointe entend demander réparation des préjudices subis devant les juridictions civiles.

10.000 € D’INDEMNITÉ FORFAITAIRE PAR DEMANDEUR

Il sera sollicité une indemnité forfaitaire pour chaque demandeur de 10.000 € (5.000 € pour le préjudice résultant du défaut d’information et 5.000 € pour le préjudice d’angoisse).

Cette indemnisation est strictement limitée à l’indemnisation de ces deux postes de préjudice. 
Une seconde action, indépendante de la présente, sera éventuellement proposée pour couvrir d’autres préjudices qui devront été déterminés au cas par cas et certainement après une expertise. Pour cette indemnisation personnalisée, une consultation individuelle pourra être mise en place avec les différents cabinets d’avocats impliqués dans l’action collective conjointe. 

COMBIEN ÇA COUTE

Il est prévu

- Un honoraire de base de 96 € TTC (pour la première instance)
- Un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes récupérées

En cas d’appel, il sera demandé un nouveal honoraire de base de 96€ TTC.

Le détail figure dans la convention d’honoraires.

Une telle action peut être prise en charge par votre assurance protection juridique. Renseignez-vous auprès de la compagnie d’assurances qui gère votre assurance-maison ou assurance-auto. Souvent, la protection juridique fait partie d’un package.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

15 janvier 2018

Le Tribunal d'Instance de Lyon nous impose d'avoir déposé tous les dossiers pour le 15 février 2018. En conséquence, nous sommes dans l'obligation d'avancer la date limite de dépôt des dossiers au 15 janvier 2018 afin d'être en mesure de les traiter à temps. Les dossiers qui ne sont pas complets et payés au 15 janvier 2018 ne pourront pas participer à cette première procédure.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA PROCÉDURE

A la fin de la période de souscription, une assignation sera délivrée aux personnes responsables devant le tribunal compétent. 
Les avocats feront leurs meilleurs efforts pour obtenir une décision judiciaire dans les 12 mois de la saisine du tribunal. 
Un appel étant possible, chaque plaignant pourra décider s’il entend poursuivre la procédure. Là encore, nous demanderons aux juridictions saisies de traiter ce dossier de manière prioritaire compte tenu du grand nombre de demandeurs.

PIÈCES À JOINDRE 

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles à l'adresse Internet : https://levo.mysmartcab.fr/static/pdfs/pieces.pdf


Vous recevrez un message des avocats en charge de l’action pour vous préciser des pièces complémentaires pour constituer le dossier, si nécessaire.

LES AVOCATS QUI PORTENT L’ACTION 

Romain Sintes

Me Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse, travaille avec Me Christophe LEGUEVAQUES depuis plus de 12 ans. Il a développé une expertise en droit de la responsabilité, l’indemnisation des dommages corporels et des préjudices collectifs. Il est notamment intervenu dans les dossiers des irradiés du CHU de Toulouse ou le Mediator.

 

Christophe Léguevaques

Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au Barreau de Paris et docteur en droit, est le créateur de mySMARTcab, plateforme d’actions collectives équitables. Il a trouvé à s’illustrer dans de nombreux dossiers en défense de l’intérêt collectif ou général (AZF, Irradiés du CHU de Toulouse, Privatisation de l’aéroport de Toulouse). Connu aussi bien pour sa technicité que sa ténacité, il veut acclimater les class-actions en France afin de rendre aux consommateurs et aux citoyens le pouvoir perdu face aux lobbies.

L’EQUIPE S'AGRANDIT

Devant la croissance du nombre de participants à l’action collective, compte tenu du fait que l’on peut déposer des dossiers jusqu’au 15 février 2018 (sauf prorogation) et compte tenu des nouvelles procédures en préparation, il nous a semblé utile de renforcer l’équipe d’avocats.

Nous avons des contacts avec plusieurs autre avocat répartis sur tout le territoire national et nous compléterons la liste ci-après au fur et à mesure des ralliements.

MARSEILLE

Me Geraldine Adrai Lachkar

Me Géraldine ADRAI-LACHKAR est avocat au barreau de Marseille depuis 2006. Elle est titulaire d’un DEA en droit de la santé, et pratique le droit de l’indemnisation du préjudice corporel

LYON

Me Franck Peyron

Me Franck PEYRON est associé au cabinet ALART, l'un des principaux cabinets lyonnais orienté vers le droit des affaires. Il est notamment en charge du département « Contentieux civil et commercial »